Intervention de Me Nicoud sur Les Echos à propos des conséquences juridiques éventuelles des « Panama Papers » en droit des données personnelles et en droit de la propriété intellectuelle
Me Nicoud revient sur la condamnation de Pirate-Parfum pour contrefaçon par reproduction de marques par leur utilisation au sein d’une publicité comparative jugée illicite.
Lorsqu’aux USA les marques contenant « I ♥ » sont interdites, en France, la Cour d’appel de Paris laisse à tout à chacun la liberté de l’utiliser. Par Me Nicoud.
En Espagne, la restauration d’une oeuvre est devenue un mème internet international. Quelles en sont les conséquences juridiques ? Un article de Me Nicoud.